Chantal Le Calvez

Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Calvez
De: Chantal LE CALVEZ
(CORNUT)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1632412A(source BOMJ)
cessation de fonction
04 Novembre 201604/11/2016
De: Le Calvez (Chantal), épouse Cornut
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000650490(source JORF)
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Le Calvez (Chantal), épouse Cornut
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Remplace:Mme Clamens (Sylvie), épouse Panarotto
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
date_debut="2007-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Castelsarrasin"
suppleant
JORFTEXT000000464579(source JORF)
nomination
12 Octobre 200712/10/2007